Fourniture de café, mise à disposition de machines à café et maintenance pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR)
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture de café, la mise à disposition de machines à café ainsi que leur maintenance pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR), établissement public de santé mentale (EPSM) dont le siège social et le site principal sont situés à RENNES (Ille-et-Vilaine). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Quantités maximum pour toute la durée du marché public : LOT n°1 : 498 000 filtres pré-dosés ; LOT n°2 : 24 000 doses individuelles. Les quantités estimatives du marché public sont les suivantes : Pour le lot n°1 : 83 000 filtres pré-dosés par an, soit 332 000 pour la durée totale du marché public ; Pour le lot n°2 : 4 000 capsules de cafés (de type capsules / dosettes / pods) par an, soit 16 000 sur la durée totale du marché public. Les marchés publics sont mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Identifiant
e4728b93-6064-4176-9ace-c01b1aa2ef45
Ref. interne
2026ACHGR01
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
15860000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH03
Ville
RENNES
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
340 000 EUR
En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : - Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …).
Lots (2)
Lot Lot 1 — Unités de soins : fourniture de café, filtres prêts à l’emploi et mise à disposition de machines à café
325 000 EUR
Description
Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) souhaite s’approvisionner en filtres prêts-à-l’emploi de café frais, moulu, intégrés dans un emballage hermétique dûment scellé, avec un café composé d’au moins 50 % Arabica ou au moins 50 % Robusta. Le grammage des filtres doit permettre une contenance moyenne de deux litres (2L) de café dans le pichet rattaché à la machine à café est dans une tranche 75 à 80 grammes. Ce format 2 en 1 (filtre et café) vise à permettre un usage facilité pour les utilisateurs. Les filtres doivent être biodégradables. Le Titulaire devra mettre à la disposition de l’établissement : 90 machines à café électriques, à usage professionnel, à filtre et remplissage manuel, tout inox (à titre indicatif : de type Bravilor® ou équivalent) ; 180 pichets isothermes tout inox (acier inoxydable) (« thermos ») d’une contenance de deux litres (2L) en moyenne, compatibles avec ces machines (i.e. 2 thermos par machine à café) ; 5 machines (à titre de rechange en cas de panne). Cette mise à disposition des machines à café inclut leur maintenance. L’ensemble des fournitures et prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cette estimation est transmise à titre informatif et prévisionnel. Elle n’est pas contractuelle. Le titulaire ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité en cas de variation à la hausse ou à la baisse de cette estimation. Le marché afférent au lot n°1 débute à compter du 1er septembre 2026 ou à la date de notification du marché si elle est postérieure au 01/09/2026. À l’issue de cette période initiale, ce lot pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive de douze (12) mois (soit un total maximal de 3 ans post-terme de la durée initiale). Des échantillons sont demandés dans les conditions définies à l’article 12.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Lot LOT-0002 — Restaurant du personnel et personnel ad hoc : fourniture de café (doses individuelles) et mise à disposition des machines à café
15 000 EUR
Description
Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) souhaite s’approvisionner en doses individuelles de café frais moulu (format type capsule/pod/dosette) pour son restaurant du personnel et quelques services ad hoc. Il est précisé à toutes fins utiles que cette gamme devra avoir le même prix, afin de permettre la comparaison des offres. La dose individuelle est majoritairement composée d’un matériau en plastique recyclable, en aluminium ou biodégradable (dosettes dites ESE). Le café est composé d’au moins 50% Arabica. Sont exclus : une composition de 100% Robusta et les dosettes de type Senseo. La mise à disposition demandée est de quatre (4) machines à café (dont 1 en cas de panne), selon les caractéristiques indiquées dans le document de marché. La maintenance est incluse dans cette mise à disposition. L’ensemble des fournitures et prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cette estimation est transmise à titre informatif et prévisionnel. Elle n’est pas contractuelle. Le titulaire ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité en cas de variation à la hausse ou à la baisse de cette estimation. Le marché afférent au lot n°2 prend effet à compter du 1er janvier 2027. Il est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 au 31 août 2027, afin d’harmoniser son échéance avec celle du lot n°1. À l’issue de cette période initiale, ce lot pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive de douze (12) mois. Des échantillons sont demandés dans les conditions définies à l’article 12.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.