Fourniture de caisses-palettes destinées aux déchets conchylicoles pour Sète agglopole méditerranée
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 550 000 euro(s) HT maximum décomposé comme suit : Période 1 : 400 000 euro(s) HT maximum // Périodes 2, 3 et 4 : 50 000 euro(s) HT maximum
Identifiant
fb7c31c0-37e1-4879-88a0-58cc70e4d863
Ref. interne
26RU035_MK
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
44619500
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Ville
Frontignan
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
échantillons : Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Ces échantillons devront être remis avant la date limite de réception des offres. En l'absence d'un ou de plusieurs échantillons, ou en cas de remise des échantillons hors délai, l'offre sera déclarée irrégulière.
Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Lot
Intitule
Fourniture de caisses-palettes destinées aux déchets conchylicoles pour Sète agglopole méditerranée
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 550 000 euro(s) HT maximum décomposé comme suit : Période 1 : 400 000 euro(s) HT maximum // Périodes 2, 3 et 4 : 50 000 euro(s) HT maximum
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale