Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
SIRET	20006002800012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	187 Place des Justes, 61350 PASSAIS VILLAGES
NUTS	FRD13
Pays	France
Point de contact	Dominique MOREL GILLOT
Email	mairie@passaisvillages.fr
Téléphone	0233387112
Site internet	https://passais.fr/
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7084940

Procédure

Titre	Fourniture de carburant
Description	La présente consultation concerne la fourniture de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la station-service communale 24/24 de la commune de Passais Villages. Le marché est un accord cadre à marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 € HT par an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique
Identifiant	f945027c-9f6c-4637-80c1-de3cd1412421
Ref. interne	Fourniture de carburants 2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD13
Ville	PASSAIS VILLAGES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Carburant
Description	Fourniture de carburant (gazole, sans plomb 95) pour la station service 24H /24 de PASSAIS VILLAGES. Le marché est un accord-cadre á marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 € HT par an
Nature	Fournitures
CPV	09000000
Lieu	PASSAIS VILLAGES, FRD13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/06/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

tribunal administratif de Caen

Delais

Référé précontractuel : jusqu'á la signature du contrat (art L551-1 du CJA). Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521- 1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'á l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c0a666fc-aa4a-4608-a184-f352c139bbd3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/05/2026 a 16:00
Langue	Français

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