Acheteur

Nom officiel	SICTOM PEZENAS-AGDE
SIRET	47368
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Siège administratif, 34120 Nézignan l'évêque
NUTS	FRJ13
Pays	France
Point de contact	RIVIERE Armand — Président du SICTOM Pézenas-Agde
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0467985805
Site internet	http://www.sictom-pezenas-agde.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Fourniture de carburant à la pompe dans le secteur ouest du territoire du SICTOM Pézenas-Agde (34)
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	66da4115-140e-422f-83d3-34c421a56bc6
Ref. interne	2026-FCS-10
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09134200

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Ville	Nézignan l'Evêque
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de carburant à la pompe dans le secteur ouest du territoire du SICTOM Pézenas-Agde (34)
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Fournitures
CPV	09134200
Lieu	Nézignan l'Evêque, FRJ13, France
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	04/05/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9042e1d5-4e51-43e1-be8f-ecd873aa7569
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/03/2026 a 12:39
Langue	Français

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