Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives
Description
Le marché a pour objet la fourniture de carburant en stations-services pour l’ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives.
Identifiant
15180bc0-ed88-4e50-9cdd-527a3047b5e7
Ref. interne
AOO 30/2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
09134000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL03
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation
Lot
Intitule
Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives
Description
Le marché a pour objet la fourniture de carburant en stations-services pour l’ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives