Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de Desvres-Samer
SIRET	20001808300010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	41 Rue des Potiers, 62240 DESVRES
NUTS	FRE12
Pays	France
Email	amelie.francois@cc-desvressamer.fr
Téléphone	0321920720
Profil acheteur	https://marchespublics596280.fr

Procédure

Titre	Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives
Description	achat de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules et camions bennes ordures ménagères de la Communauté de Communes de Desvres-Samer.
Identifiant	7245248a-b772-4024-9dfa-888b1ff2a691
Ref. interne	CCDS202602
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives
Description	achat de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules et camions bennes ordures ménagères de la Communauté de Communes de Desvres-Samer.
Nature	Fournitures
CPV	09000000
Lieu	FRE12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/06/2026 à 17:00 (32j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lille

Delais

— Référé précontractuel : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Référé contractuel : peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution (art. L. 551-13 et suivants du CJA). — Recours en contestation de validité du contrat : peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	295f7541-6ec1-40f7-865e-2f5b821de4f2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/04/2026 a 14:52
Langue	Français

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