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Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives

Fournitures Procédure ouverte 62 30j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de Desvres-Samer
SIRET20001808300010
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse41 Rue des Potiers, 62240 Desvres
NUTSFRE12
PaysFrance
Emailchristine.bouly@cc-desvressamer.fr
Téléphone0321920675
Profil acheteurhttps://marchespublics596280.fr
Procédure
TitreFourniture de carburant en station-service par cartes accréditives
Descriptionachat de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules et camions bennes ordures ménagères de la Communauté de Communes de Desvres-Samer.
Identifiant10898d73-c3c7-4866-bbd7-4f2b05091aef
Ref. interneCCDS202604
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09000000
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
Intitulefourniture de carburant
Descriptionachat de carburant
NatureFournitures
CPV09000000
LieuFRE12, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
DelaisRéféré précontractuel : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Référé contractuel : peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution (art. L. 551-13 et suivants du CJA). — Recours en contestation de validité du contrat : peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
Communauté de Communes de Desvres-Samer
SIRET20001808300010
Adresse41 Rue des Potiers, 62240 Desvres
NUTSFRE12
PaysFrance
Emailchristine.bouly@cc-desvressamer.fr
Telephone0321920675
Tribunal Administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE, 59000 LILLE
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Informations sur l'avis
Identifiant10b1c914-5b25-4203-9c50-6ba835d25aae
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/06/2026 a 16:57
LangueFrançais

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