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Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Noeux-les-Mines ainsi que pour les tondeuses

Fournitures Procédure ouverte 62 31j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielMairie De Noeux Les Mines
SIRET21620617700018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse101 Route Nationale, 62290 Noeux-les-mines
NUTSFRE12
PaysFrance
Emailmairie@noeux-les-mines.fr
Téléphone0321613800
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreFourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Noeux-les-Mines ainsi que pour les tondeuses
Identifiant502f6847-1041-4cdc-99cd-588134675071
Ref. interne2026-2-22.10.26
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09132000
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lot
IntituleFourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Noeux-les-Mines ainsi que pour les tondeuses
NatureFournitures
CPV09132000
LieuFRE12, France
Durée12 mois
Montant estimé0 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisLes voies et délais de recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L.555-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, • Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.
Organisations
Mairie De Noeux Les Mines
SIRET21620617700018
Adresse101 Route Nationale, 62290 Noeux-les-mines
NUTSFRE12
PaysFrance
Emailmairie@noeux-les-mines.fr
Telephone0321613800
Tribunal administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone03 59 54 23 42
Informations sur l'avis
Identifiant2a67dd38-8aab-44d9-8603-bba5425bf124
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/10/2026 a 11:20
LangueFrançais

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