Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
SIRET	50119
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	111 Avenue Ambroise Croizat, 38401 Saint-Martin-D'Heres Cedex
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	QUEIROS DAVID — Maire
Email	marches.publics@saintmartindheres.fr
Téléphone	0476609039
Site internet	http://www.saintmartindheres.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Fourniture de carburant et de fioul domestique
Description	Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Quantité minimale par période : sans Quantité maximale par période : 180m3 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et par période. Le marché porte sur la fourniture et la livraison de carburant en vrac pour alimenter 3 cuves sur 1 site afin d'assurer, pour les agents de la collectivité, le réapprovisionnement en carburant dans leur station de distribution. Les prestations comprennent notamment : - la fourniture de carburants ; - le transport jusqu'au site de livraison ; - la livraison et le dépotage dans les cuves de la Commune ; - le mesurage des quantités livrées ; - la remise des bulletins de livraison ; - le suivi des commandes et des livraisons ; - la mise à disposition d'un outil numérique ou équivalent permettant le suivi des livraisons et des prix ; - la fourniture des fiches techniques des produits ; - le respect des prescriptions de sécurité et environnementales applicables. Les produits concernés sont : - SP95 ; - SP98 ; - Gasoil ; - GNR ; - Fioul domestique. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant	990fd2ab-f274-4efa-a5c9-6f6be59ca01b
Ref. interne	202634
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09135100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de carburant et de fioul domestique
Description	Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Quantité minimale par période : sans Quantité maximale par période : 180m3 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et par période. Le marché porte sur la fourniture et la livraison de carburant en vrac pour alimenter 3 cuves sur 1 site afin d'assurer, pour les agents de la collectivité, le réapprovisionnement en carburant dans leur station de distribution. Les prestations comprennent notamment : - la fourniture de carburants ; - le transport jusqu'au site de livraison ; - la livraison et le dépotage dans les cuves de la Commune ; - le mesurage des quantités livrées ; - la remise des bulletins de livraison ; - le suivi des commandes et des livraisons ; - la mise à disposition d'un outil numérique ou équivalent permettant le suivi des livraisons et des prix ; - la fourniture des fiches techniques des produits ; - le respect des prescriptions de sécurité et environnementales applicables. Les produits concernés sont : - SP95 ; - SP98 ; - Gasoil ; - GNR ; - Fioul domestique. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Nature	Fournitures
CPV	09135100
Lieu	Saint-Martin-D'Heres Cedex, FRK24, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	05968e74-5d97-416e-8dc0-573570545062
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 16:10
Langue	Français

---