Acheteur

Nom officiel	Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
SIRET	21770183800013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Hôtel de Ville, 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
NUTS	FR102
Pays	France
Email	marchespublics@lfsj.fr
Téléphone	+33 160383802
Site internet	https://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/
Profil acheteur	https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
Description	Le présent marché porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives pour tous les véhicules et les matériels motorisés de la ville de La Ferté-sous-Jouarre.
Identifiant	8976d9ba-3646-4755-814a-9009509e3abb
Ref. interne	2026/14
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30163100

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
Description	Le présent marché porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives pour tous les véhicules et les matériels motorisés de la ville de La Ferté-sous-Jouarre.
Nature	Fournitures
CPV	30163100
Lieu	FR102, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Delais

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ; Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5351a5af-ede7-49a2-96b9-91e262c77168
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 09:40
Langue	Français

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