Acheteur

Nom officiel	Mairie de Bourg Saint Maurice
SIRET	59645
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	523 rue de Pinon, 73700 Bourg Saint Maurice
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	UTILLE-GRAND Cécile — MAIRE
Email	marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
Téléphone	0479075055
Site internet	https://www.bourgsaintmaurice.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS
Description	Consistance des prestations : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne : la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules communaux de la ville de Bourg Saint Maurice - Les Arcs. Carburants exigés dans le cadre du présent marché Les carburants à fournir au titre du présent marché sont les suivants : - Gazole - Super sans plomb 95 - E10 - Super sans plomb 98 - Ethanol - E85 - GPL Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'intégrer dans la liste des carburants fournis au titre du présent contrat tout nouveau carburant présenté sur le marché (notamment carburants moins polluants). Son intégration se fera par avenant après acceptation du prix par le pouvoir adjudicateur
Identifiant	fa96ed19-a73e-4c29-a495-242d182a42cc
Ref. interne	2026BSM037
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09134200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS
Description	Consistance des prestations : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne : la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules communaux de la ville de Bourg Saint Maurice - Les Arcs. Carburants exigés dans le cadre du présent marché Les carburants à fournir au titre du présent marché sont les suivants : - Gazole - Super sans plomb 95 - E10 - Super sans plomb 98 - Ethanol - E85 - GPL Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'intégrer dans la liste des carburants fournis au titre du présent contrat tout nouveau carburant présenté sur le marché (notamment carburants moins polluants). Son intégration se fera par avenant après acceptation du prix par le pouvoir adjudicateur
Nature	Fournitures
CPV	09134200
Lieu	Bourg Saint Maurice, FRK27, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	01/12/2026 à 11:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	01/12/2026 à 11:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6e9af24f-05f7-426e-a41e-12a416081aab
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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