FOURNITURE DE CARBURANTS, D'HUILES ET DE PRODUITS DERIVES POUR LA VILLE DE BAIE-MAHAULT
Description
Le marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe et de services associés, comprenant l'approvisionnement d'un groupe électrogène mobile ainsi que le remplissage du contenant de transport utilisé pour l'approvisionnement de dix groupes électrogènes fixes (lot n° 1), et la fourniture d'huiles et de produits dérivés (lot n° 2).
Identifiant
a13c45b8-308e-4940-a8d0-3865c29895ef
Ref. interne
2026BM002CARB
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30163100
Lieu d'exécution
NUTS
FRY10
Ville
Baie-Mahault
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum global, fixant toutes les conditions d’exécution. Les commandes sont émises sans remise en concurrence. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elles est soumise aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Lots (2)
Lot LOT-0002 — FOURNITURE D'HUILES ET DE PRODUITS DÉRIVÉS
20 000 EUR
Description
Le marché porte sur la fourniture d’huiles et de produits dérivés.
Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC.
Lot LOT-0001 — APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES
1 480 000 EUR
Description
Le marché porte sur la fourniture de carburants à la pompe, au moyen de cartes carburant ou de bons d’approvisionnement, ainsi que les services associés. Elle comprend également l’approvisionnement à la pompe d’un groupe électrogène mobile et le remplissage sur le site du titulaire, du contenant de transport de la Ville destiné à l’alimentation de dix groupes électrogènes fixes.
Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC.
Organisations
Ville de Baie-Mahault (971)
SIRET
21971103300015
Adresse
Place Childéric Trinqueur Bourg, 97122 Baie-Mahault