FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION PAR CARTES ACCREDITIVES
Description
Le présent marché comprend : La fourniture de carburants en station, la mise à disposition de cartes personnalisées, la mise à disposition d’un service de gestion.
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.
Identifiant
34c79cbf-7df6-4190-90dd-3d5d27f6164c
Ref. interne
2026040
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30163100
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Ville
Territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal.
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement, financement, recours, …) figurent au règlement de la consultation.
En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s).
Modalités d'ouverture des offres : Date : 06/10/2026 à 14 h. Lieu : Bureau de la Direction de la commande publique. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.
Lots (2)
Lot 1 — Fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station
Description
Fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station pour les services de la ville.
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot 2 — Fourniture de carburant GNV - GNC en station
Description
Fourniture de carburant GNV - GNC en station pour les services de la ville
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
VILLE DE CHELLES
SIRET
21770108500011
Adresse
Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77505 CHELLES Cedex