Acheteur

Nom officiel	Commune de Vélizy-Villacoublay
SIRET	21780640500015
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	78140 Commune de Vélizy-Villacoublay
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	MARCHES PUBLICS
Email	marchespublics@velizy-villacoublay.fr
Téléphone	0134580000

Procédure

Titre	Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la Commune de Vélizy-Villacoublay
Identifiant	5eadc5dc-19e0-4ca4-9f17-0d0341186b52
Ref. interne	2026-27
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30163000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la Commune de Vélizy-Villacoublay
Nature	Fournitures
CPV	30163100

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Delais

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1cef68eb-fb3f-4ff8-8abd-87d18d18a868
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/07/2026 a 17:22
Langue	Français

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