Acheteur

Nom officiel	Ville de Ouistreham
SIRET	21140488400010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Albert Lemarignier, 14150 OUISTREHAM
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	Service Commande Publique
Email	commande.publique@ville-ouistreham.fr
Téléphone	+33 231977437
Site internet	https://www.ville-ouistreham.fr/
Profil acheteur	https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Fourniture de carburants en station service et prestations associées au moyen de cartes accréditives
Description	La présente consultation concerne la fourniture de carburants en station et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour la ville de Ouistreham
Identifiant	1f15501d-f9f5-4838-9e13-23470b3abab8
Ref. interne	2026DG01
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30163100
CPV additionnel	63712210

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Ville	Ouistreham
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot Unique
Description	fourniture de carburants en station et prestations associées au moyen de cartes accréditives
Nature	Fournitures
CPV	30163100
Lieu	Ouistreham, FRD11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Caen

Delais

Précisions concernant l'introduction des recours ; Les voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif compétent sont : ? Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. ? En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de CAEN. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	919eec3d-41ec-4d1b-ab31-8bad0f721470
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/08/2026 a 11:10
Langue	Français

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