Acheteur

Nom officiel	Département de la Charente-Maritime
SIRET	22170001600738
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	85 Boulevard de la République, 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09
NUTS	FRI32
Pays	France
Email	proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone	0546311717

Procédure

Titre	Fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion
Description	Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT. Cet accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il sera attribué aux trois candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses au regard de l'ensemble des critères de choix, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule. Le montant est commun aux attributaires. Il débute à compter de sa date de notification Il a une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximal.
Identifiant	003d5957-0001-46e4-8a16-ec4f7a2c3662
Ref. interne	26DFPN05
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30163100

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Ville	La Rochelle
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion
Description	Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT. Cet accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il sera attribué aux trois candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses au regard de l'ensemble des critères de choix, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule. Le montant est commun aux attributaires. Il débute à compter de sa date de notification Il a une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximal.
Nature	Fournitures
CPV	30163100
Lieu	La rochelle, FRI32, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 17:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Poitiers

Delais

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d30b7ae8-1818-4206-b9b4-f3a9732bb170
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 16:26
Langue	Français

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