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Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413

Fournitures Procédure ouverte 33 34j restants
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de la Gironde
SIRET1665
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Point de contactGLEYZE Jean-Luc — Président du Conseil départemental
Emaildgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone0556993333
Site internethttp://www.gironde.fr
Profil acheteurhttps://marches-publics.gironde.fr/
Procédure
TitreFourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La fourniture et la livraison de carburants en vrac sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres d'Exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde.
L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé pour chaque période d'exécution à 2 000 000 euro(s) HT.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique
Identifiant48b4593a-b423-4478-8454-b1a3b1c9a2b5
Ref. interne2026-0167
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09134200
Lieu d'exécution
NUTSFRI12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Critères :
Prix 70 %
Délai de livraison proposé par le candidat (15%)
La valeur environnementale de l'offre (15%) appréciée au regard de la démarche d'amélioration continue de l'impact des livraisons
Pièces constituant l 'offre :
- L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae)
- Le bordereau de prix unitaires (fichier nommé Bpu) complété en intégralité,
- Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)
- Le cadre de réponse mémoire technique (fichier nommé Cmt)
- Les fiches d'homologation des produits figurant aux Bpu (fichier nommé Fhom)
- Les fiches de données de sécurité des produits figurant aux Bpu (fichier nommé Fds)
Lot
IntituleFourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La fourniture et la livraison de carburants en vrac sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres d'Exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde.
L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé pour chaque période d'exécution à 2 000 000 euro(s) HT.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique
NatureFournitures
CPV09134200
LieuBordeaux, FRI12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/11/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres20/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
DelaisRéféré précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET4DA47A09-E2FE-2EC3-8432AAB2D30FD2E5
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental de la Gironde
SIRET1665
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactGLEYZE Jean-Luc
Emaildgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Telephone0556993333
Site webhttp://www.gironde.fr
Conseil Départemental de la Gironde
SIRET4DA47A59-E994-9BAB-026869FDC0FCAFD3
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactMr le Président du Conseil Départemental
Emailmarches-publics@gironde.fr
Telephone0556993333
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET4DA47A69-E811-B7FB-C2369E3D5AC2D90B
Adresse9 rue Tastet, 33063 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone0556993800
Informations sur l'avis
Identifiant0a4050ce-39c4-46ff-a5ee-dac79298702e
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/10/2026 a 17:10
LangueFrançais

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