Acheteur

Nom officiel	Commune d'Aurillac
SIRET	21150014500019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14 rue de la Coste BP 509, 15005 Aurillac cedex
NUTS	FRK12
Pays	France
Point de contact	MME COSTE Carole - Référent marchés publics
Email	achats@aurillac.fr
Téléphone	0471454709
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Fourniture de carburants et combustibles
Identifiant	994f836a-ec99-4849-aa8e-c1542cf404cf
Ref. interne	Carburants
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK12
Ville	Cantal
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de carburants et combustibles
Nature	Fournitures
CPV	09000000
Lieu	Cantal, FRK12, France
Durée	4 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/06/2026 à 23:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Téléphone : 04 73 14 61 00 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Site internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ».

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	66933ce3-6a19-4d65-a80c-2107aa533522
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/04/2026 a 15:32
Langue	Français

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