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Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour les membres de la centrale d'achat

Fournitures Procédure ouverte 70 32j restants 14 400 000 EUR
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Saône
SIRET78543
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse23 rue de la Préfecture, 70006 Vesoul
NUTSFRC23
PaysFrance
Point de contactSEGUIN Laurent — Président du Conseil départemental
Emailcommandepublique@haute-saone.fr
Téléphone0384957070
Site internethttps://www.haute-saone.fr
Procédure
TitreFourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour les membres de la centrale d'achat
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Département et le SDIS s'engagent à passer leurs commandes au sein de ce contrat. Les collèges pourront bénéficier de ce marché, principalement du lot n° 1, s'ils manifestent leur intérêt en cours d'exécution, notamment au vu des tarifs proposés
Identifiant8ec01e4c-ce59-43c4-afae-a3bc0dc1c94c
Ref. interne2026-027-SGPMD
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09130000
Lieu d'exécution
NUTSFRC23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé14 400 000 EUR
La valeur estimée (H.T) renseignée correspond au montant maximum cumulé de tous les lots toutes reconductions confondues
Ce marché est concerné par des clauses sociales et environnementales indiquées dans le Ccap.
Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
La date et l'heure d'ouverture des offres est renseignée à titre indicatif
Les modalités de paiement et de facturation sont détaillées dans le Ccap
Lots (2)
Lot 01 — Fourniture de carburants et combustibles en vrac
12 000 000 EUR
DescriptionFourniture de carburants et combustibles en vrac<br/>
NatureFournitures
CPV09130000
LieuFRC23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Lot 02 — Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives
2 400 000 EUR
DescriptionFourniture de carburants par cartes accréditives sur le département de la Haute-Saône et le réseau routier national
NatureFournitures
CPV09130000
CPV add.30163100
LieuFRC23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETE182F069-0C13-E6DA-182AFB8A9CC1E51B
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Haute-Saône
SIRET78543
Adresse23 rue de la Préfecture, 70006 Vesoul
NUTSFRC23
PaysFrance
ContactSEGUIN Laurent
Emailcommandepublique@haute-saone.fr
Telephone0384957070
Site webhttps://www.haute-saone.fr
Tribunal administratif de Besançon
SIRETE182F0A5-E801-9FE6-7BBF79D51CC1967B
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Tribunal administratif de Besançon
SIRETE182F0B5-94C7-E427-A87881E0E8BE23C9
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Informations sur l'avis
Identifiantbd02195f-b66f-4209-8ebc-7507c0207b8d
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/10/2026 a 16:10
LangueFrançais

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