FOURNITURE DE CARBURANTS ET GNR POUR LES VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX

Fournitures Procédure ouverte 11 60j restants

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE CARCASSONNE
SIRET	`21110069800011`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	32 Rue Aimé Ramond, 11000 CARCASSONNE
NUTS	FRJ11
Pays	France
Email	marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone	04 68 77 74 24
Profil acheteur	https://marchespublics-aude.safetender.com

Procédure

Titre	FOURNITURE DE CARBURANTS ET GNR POUR LES VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX
Description	La consultation a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides destinés aux véhicules (le parc est d'environ 250 véhicules) et équipements municipaux. Elle est décomposée en 2 lots : Lot 01 . Fourniture de Gazole, Essence sans plomb 95 et 98, Bioéthanol E85 et GPL (gaz de pétrole liquéfié) ; Lot 02. Fourniture de GNR. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant	`6a0d76eb-92a8-4797-96d3-fd3d5ebf68ec`
Ref. interne	`26030`
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	`09000000`
CPV additionnel	`09134000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ11
Ville	Carcassonne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Lot 26030001 — LOT 01 - Fourniture de Gazole, Essence sans plomb 95 et 98, Bioéthanol E85 et GPL

Description	Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum 49 000 Euros HT - Montant maximum 1 279 200 Euros HT. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE_1 "Carte de carburant de type « multi-stations » : Fournitures de cartes de carburant de type « multi-stations. PSE_2 "Cartes de recharge pour véhicules électriques " : Fourniture de cartes de recharge pour véhicules électriques. Les variantes ne sont pas autorisées.
Nature	Fournitures
CPV	`09000000`
Lieu	Carcassonne, FRJ11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/09/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montpellier
Delais	Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 1/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 2/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation

Tribunal Administratif de Montpellier

Delais

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 1/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 2/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Lot 2603002 — LOT 02 - Fourniture de GNR

Description	Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum 26 000 € HT - Montant maximum 135 200 € HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Nature	Fournitures
CPV	`09134000`
Lieu	CARCASSONNE, FRJ11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	24/09/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montpellier
Delais	Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 1/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 2/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation

Tribunal Administratif de Montpellier

Delais

Organisations

COMMUNE DE CARCASSONNE

SIRET	`21110069800011`
Adresse	32 Rue Aimé Ramond, 11000 CARCASSONNE
NUTS	FRJ11
Pays	France
Email	marches@mairie-carcassonne.fr
Telephone	04 68 77 74 24

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

SIRET	`171300000700019`
Adresse	Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06
NUTS	FRL04
Pays	France
Telephone	04 84 35 45 54

Tribunal Administratif de Montpellier

SIRET	`17340005200010`
Adresse	6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER CEDEX 2
NUTS	FRJ13
Pays	France
Telephone	0467548100
Site web	http://www.ta-montpellier.juradm.fr

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

SIRET	`17340005200010h`
Adresse	6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER
NUTS	FRJ13
Pays	France
Telephone	0467548100
Site web	http://www.ta-montpellier.juradm.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`a584944e-c6e7-4959-a970-0f886e889273`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/07/2026 a 17:21
Langue	Français

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