Acheteur

Nom officiel	Département de l'Ain
SIRET	70020
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114, 01003 Bourg-en-Bresse
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	scprbm@ain.fr
Téléphone	0474506314
Site internet	https://www.ain.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics.ain.fr/

Procédure

Titre	Fourniture de carburants et prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du Département de l'Ain
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA (1 400 000 euro(s) HT) correspond montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum pour chaque année est 350 000 euro(s) HT. La date de début de l'accord-cadre indiquée (02/11/26) est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification
Identifiant	9768d64d-cc28-4063-9c9c-526c9f17ba12
Ref. interne	2026040A
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09132000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	Bourg-en-bresse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 400 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de carburants et prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du Département de l'Ain
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA (1 400 000 euro(s) HT) correspond montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum pour chaque année est 350 000 euro(s) HT. La date de début de l'accord-cadre indiquée (02/11/26) est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification
Nature	Fournitures
CPV	09132000
Lieu	Bourg-en-bresse, FRK21, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	11/09/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	cf article L551-1 du Code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	002ba9c8-0645-43de-82a1-7436bfcfaaaa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 11:10
Langue	Français

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