Acheteur

Nom officiel	Ville de Vence
SIRET	21060157100016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	BP 9, 06141 Vence Cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	commandepublique@ville-vence.fr
Téléphone	+33 493584113
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTE ACCREDITIVE
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Fourniture de carburant par carte accréditive en station service Pour les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Vence, du CCAS de la Ville de Vence, du SIVOM du Pays de Vence, dans les stations de distribution du titulaire, ainsi que l'accès à des prestations annexes (prestation de lavage, d'aspirateur, boutique, péage, parking, télépéage...).
Identifiant	a8066721-c0fd-4e98-97c0-08833222cdda
Ref. interne	26PMPF0009
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30163100

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	VENCE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTE ACCREDITIVE
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Fourniture de carburant par carte accréditive Pour les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Vence, du CCAS de la Ville de Vence, du SIVOM du Pays de Vence, dans les stations de distribution du titulaire, ainsi que l’accès à des prestations annexes (cartes de péage, lavage, aspirateur, etc.).
Nature	Fournitures
CPV	30163100
Lieu	VENCE, FRL03, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	22/06/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Vence

Delais

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	95edbb6f-48bb-4f31-b16a-f838f203cd6f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/05/2026 a 09:44
Langue	Français

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