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FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCRÉDITIVES, PAR TITRES D'APPROVISIONNEMENT ET EN VRAC POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN

Fournitures Procédure ouverte 978 33j restants
Acheteur
Nom officielCollectivité de Saint Martin (978)
SIRET21971127200019
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de la Collectivité - Marigot, 97054 Saint Martin
NUTSFRY10
PaysFrance
Emailcommande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone+33 590875004
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreFOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCRÉDITIVES, PAR TITRES D'APPROVISIONNEMENT ET EN VRAC POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la fourniture des carburants nécessaires au fonctionnement des services de la Collectivité de Saint-Martin : approvisionnement des véhicules et engins en stations-service au moyen de cartes accréditives (lot 1), fourniture de titres d'approvisionnement en carburant (lot 2) et livraison de carburant en vrac par camion-citerne dans les cuves de la Collectivité (lot 3)
Identifiantd7878cad-7c4f-4d73-89d9-2b3c10de6736
Ref. interne2601027
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09132100
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot LOT-0001 — Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives
NatureFournitures
CPV09132100
LieuSaint-Martin, FRY10, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
DelaisCf. RC
Lot LOT-0002 — Fourniture de titres d'approvisionnement en carburant (carnets de bons d'essence)
NatureFournitures
CPV09132100
LieuSaint-Martin, FRY10, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
DelaisCf. RC
Lot LOT-0003 — Fourniture et livraison de carburant en vrac dans les cuves de la Collectivité
NatureFournitures
CPV09132100
LieuSaint-Martin, FRY10, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
DelaisCf. RC
Organisations
Collectivité de Saint Martin (978)
SIRET21971127200019
AdresseHôtel de la Collectivité - Marigot, 97054 Saint Martin
NUTSFRY10
PaysFrance
Emailcommande-publique@com-saint-martin.fr
Telephone+33 590875004
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
SIRET17971000900038
Adresse6 RUE VICTOR HUGUES, 97100 BASSE TERRE
NUTSFRY10
PaysFrance
Emailgreffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Telephone+33 590814538
Informations sur l'avis
Identifiant3d311f4c-fd4a-4354-8ebf-40827c33bece
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/10/2026 a 15:11
LangueFrançais

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