FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VÉHICULES DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE

Voir le cahier des charges

Paiement en euros
Langue : français

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 220 000 Euros HT sur sa durée totale. Le marché sera conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, toutes périodes confondues. La reconduction est tacite.

Toutefois, l’acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.


En application de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les prestations de fourniture de carburants par cartes carburant constituent un ensemble homogène dont l'exécution nécessite une gestion unique du réseau de stations, des cartes carburant et du suivi des consommations.
Après examen et notation des offres sur la base des critères de sélection susvisés, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 offres classées en 1ère, 2nd et 3ème position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
En cas de négociation, celles-ci se dérouleront par écrit via la plateforme achat public. Les soumissionnaires disposeront d'un délai identique et raisonnable pour effectuer leur proposition finale.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, sans porter atteinte à sa substance ni à la substantialité de la consultation et du marché.