Acheteur

Nom officiel	Commune de Pontmain
SIRET	21530181300014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 rue ste anne , 53220 pontmain
NUTS	FRG03
Pays	France
Point de contact	Pascal FOUILLARD
Email	accueil@pontmain.fr
Téléphone	0243050645
Site internet	https://www.pontmain.fr
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7086355

Procédure

Titre	Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
Identifiant	f25b9d3f-2287-47b0-ba3f-04c8eeb08d8f
Ref. interne	CARBU2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG03
Ville	PONTMAIN
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
Nature	Fournitures
CPV	09000000
Lieu	PONTMAIN, FRG03, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	22a4d733-22be-403d-b4c9-4a10e020e51c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/10/2026 a 16:00
Langue	Français

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