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FOURNITURE DE CARBURANTS TOUS TYPES POUR TOUS LES VEHICULES, ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNUES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS

Fournitures Procédure ouverte 66 30j restants 3 045 000 EUR
Acheteur
Nom officielCC Albères Côte Vermeille Illibéris
SIRET56856
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès sur Mer
NUTSFRJ15
PaysFrance
Point de contactMARTY Grégory — Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0468816377
Site internethttp://www.cc-acvi.com
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitreFOURNITURE DE CARBURANTS TOUS TYPES POUR TOUS LES VEHICULES, ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNUES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant662783a0-9443-4ec5-9c4a-7bd6e9bc0a58
Ref. interne2026F20CARB
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09134000
CPV additionnel30163100
Lieu d'exécution
NUTSFRJ15
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé3 045 000 EUR
Lots (3)
Lot 01 — Fourniture carburant sur secteur Albères/Argelès sur Mer
2 550 000 EUR
DescriptionFourniture carburant sur secteur Albères/Argelès sur Mer <br/>
NatureFournitures
CPV09134000
LieuArgeles Sur Mer, FRJ15, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/11/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Fourniture carburant sur secteur Côte Vermeille
300 000 EUR
DescriptionFourniture carburant sur secteur Côte Vermeille<br/>
NatureFournitures
CPV09134000
LieuArgeles Sur Mer, FRJ15, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/11/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Fourniture carburant sur secteur Illibéris /Elne
195 000 EUR
DescriptionFourniture carburant sur secteur Illibéris /Elne<br/>
NatureFournitures
CPV09134000
LieuArgeles Sur Mer, FRJ15, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/11/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETA07BFEEC-0740-0157-F0487DE0FEFB77E4
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
SIRET56856
Adresse3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès sur Mer
NUTSFRJ15
PaysFrance
ContactMARTY Grégory
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0468816377
Site webhttp://www.cc-acvi.com
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETA07BFF12-BFAA-9931-84C0F093A1A01631
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifiant594e210a-0956-4ceb-8f25-d83acd9e0542
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/10/2026 a 09:10
LangueFrançais

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