Acheteur

Nom officiel	Département de la Haute-Savoie
SIRET	86298
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	23, rue de la Paix, 74041 Annecy Cedex
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	SADDIER Martiel — Monsieur le Président
Email	dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone	0450332132
Site internet	http://www.hautesavoie.fr
Profil acheteur	http://www.hautesavoie.fr

Procédure

Titre	Fourniture de carnets de maternité et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Description	Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture de carnets de maternité imprimés aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également distribués aux médecins généralistes ou aux sage-femmes libérales des Direction Territoriales. Celles-ci sont également chargées de délivrer les agréments pour les assistant(e)s maternel(le)s et familial(e)s. L'accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département
Identifiant	18497e3a-3c46-4ea8-9c7b-129c8bea5a68
Ref. interne	2026A0570
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	22900000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de carnets de maternité et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Description	Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture de carnets de maternité imprimés aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également distribués aux médecins généralistes ou aux sage-femmes libérales des Direction Territoriales. Celles-ci sont également chargées de délivrer les agréments pour les assistant(e)s maternel(le)s et familial(e)s. L'accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département
Nature	Fournitures
CPV	22900000
Lieu	Annecy, FRK28, France
Durée	12 mois
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	09/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3a0327c2-3f45-430e-a752-61e4ae9e4e24
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/09/2026 a 12:10
Langue	Français

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