Acheteur

Nom officiel	Département de l'Ain
SIRET	22010001000010
Adresse	01003 Bourg-en-Bresse
Point de contact	Direction Enfance Famille
Profil acheteur	https://marchespublics.ain.fr/

Procédure

Titre	Fourniture de carnets de santé pour l'enfant
Description	Accord cadre à bons de commande sans minimum et une quantité maximum de 10 000 carnets par an (quantités identiques pour chaque période de l'accord cadre). Le contrat est conclu pour 1 an à compter de sa notification et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	2026001GM
Type	Procédure adaptée
Nature	Fournitures
CPV principal	22900000

Lieu d'exécution

Lieu	FRK21 - Ain, Département de l'Ain 01000 Bourg-en-bresse

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	16/10/2026 pm 12:00 (28j restants)

Conditions de participation

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