Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET	54135
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	le Président du Conseil départemental
Email	marches@cd31.fr
Téléphone	0534333594
Site internet	http://www.haute-garonne.fr
Profil acheteur	https://haute-garonne.marches-publics.info

Procédure

Titre	FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT EN STATION, RECHARGE ELECTRIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum fixé à 9 000 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant en station, recharge électrique et prestations associées, pour l'ensemble des services du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur le territoire français (exceptionnellement transfrontalier). La carte accréditive doit permettre le paiement : - De tout type de carburants et d'Ad Blue en station ; - Des péages en voie manuelle ou automatique sur l'ensemble du réseau autoroutier français (et exceptionnellement transfrontalier) pour les véhicules légers et utilitaires (classe 1 & 2) ; - Des parkings, y compris les horodateurs ; - Du lavage en station ; - Des recharges de véhicules électriques. Au-delà des prestations énoncées précédemment, accessibles avec la carte, le titulaire met à disposition un outil de gestion informatisé des cartes et de suivi des consommations de carburant, électricité et de péage. A contrario, sont exclues du marché les prestations suivantes : - Le télépéage par badge dédié ; - La fourniture de lubrifiants ; - Les accessoires divers (ampoules, essuie-glaces, autres…) ; - L'entretien ou réparation de véhicules ; - Les achats en boutique (alimentation, divers, autres ...) ; - Les paiements sur internet
Identifiant	202386c0-800b-4f20-a316-9efcfff79a8e
Ref. interne	26CD310085
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30163100

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT EN STATION, RECHARGE ELECTRIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum fixé à 9 000 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant en station, recharge électrique et prestations associées, pour l'ensemble des services du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur le territoire français (exceptionnellement transfrontalier). La carte accréditive doit permettre le paiement : - De tout type de carburants et d'Ad Blue en station ; - Des péages en voie manuelle ou automatique sur l'ensemble du réseau autoroutier français (et exceptionnellement transfrontalier) pour les véhicules légers et utilitaires (classe 1 & 2) ; - Des parkings, y compris les horodateurs ; - Du lavage en station ; - Des recharges de véhicules électriques. Au-delà des prestations énoncées précédemment, accessibles avec la carte, le titulaire met à disposition un outil de gestion informatisé des cartes et de suivi des consommations de carburant, électricité et de péage. A contrario, sont exclues du marché les prestations suivantes : - Le télépéage par badge dédié ; - La fourniture de lubrifiants ; - Les accessoires divers (ampoules, essuie-glaces, autres…) ; - L'entretien ou réparation de véhicules ; - Les achats en boutique (alimentation, divers, autres ...) ; - Les paiements sur internet
Nature	Fournitures
CPV	30163100
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/08/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	05/08/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ffc8cbca-e9d2-47f4-a7ef-8ffd73ce65b5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/07/2026 a 12:10
Langue	Français

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