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Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées pour la commune de Bezons (95870)

Fournitures Procédure ouverte 95 32j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de Bezons
SIRET21950063400395
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse6 avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons
NUTSFR108
PaysFrance
Point de contactDirection des affaires juridiques et de la commande publique
Emailcommande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone+33 179876200
Site internethttps://www.ville-bezons.fr/
Procédure
TitreFourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées pour la commune de Bezons (95870)
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées pour la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburant et les prestations associées" ; - lot n° 2 "Fourniture de cartes accréditives pour la recharge électrique et les prestations associées". Il s’agit d’un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci. -
Identifiantbc69d449-91de-4d09-825d-112208225cf9
Ref. interne2621
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09132000
Lieu d'exécution
NUTSFR108
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Lots (2)
Lot 1 — Fourniture des cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburant et les prestations associées
DescriptionIl s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Avec un montant maximum par période de 200 000,00 € HT.
NatureFournitures
CPV09132000
LieuFR108, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Lot 2 — Fourniture de cartes accréditives pour la recharge électrique et les prestations associées
DescriptionIl s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Avec un montant maximum par période de 10 000,00 € HT.
NatureFournitures
CPV30163000
LieuFR108, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisations
Commune de Bezons
SIRET21950063400395
Adresse6 avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons
NUTSFR108
PaysFrance
ContactDirection des affaires juridiques et de la commande publique
Emailcommande-publique@mairie-bezons.fr
Telephone+33 179876200
Site webhttps://www.ville-bezons.fr/
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.tacergypontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Site webhttps://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
SIRET17750000600024
Adresse5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex
NUTSFR101
PaysFrance
ContactDirection des affaires juridiques
Emailccira@parisidf.gouv.fr
Telephone0182524272
Informations sur l'avis
Identifiant4218a496-a5ad-4629-927f-5ec57b4c5b14
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/09/2026 a 16:43
LangueFrançais
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