Acheteur

Nom officiel	Commune d'Osny
SIRET	21950476800124
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville - Château de Grouchy 14 rue William Thornley, 95520 Osny
NUTS	FR108
Pays	France
Email	marchespublics@ville-osny.fr
Téléphone	01 34 25 42 45
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées et de services associés pour les véhicules de la ville d'Osny
Identifiant	89e22167-a186-4ac5-8c33-9d40b8397403
Ref. interne	2026.03
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30163000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Osny
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées et de services associés pour les véhicules de la ville d'Osny
Nature	Fournitures
CPV	30163000
Lieu	Osny, FR108, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5c5ca3b4-1296-4793-b997-eeeb18a3d8f0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/04/2026 a 09:08
Langue	Français

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