Acheteur

Nom officiel	LAMBALLE TERRE ET MER
SIRET	20006939100015
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité	Services d'administration générale
Adresse	41 RUE SAINT-MARTIN, 22400 LAMBALLE-ARMOR
NUTS	FRH01
Pays	France
Point de contact	SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Email	marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Téléphone	+33 296323332
Site internet	https://www.lamballe-terre-mer.bzh

Procédure

Titre	Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services
Description	La présente consultation concerne un accord-cadre de fournitures de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum Lamballe Terre & Mer : 800 000,00 euros H.T. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Identifiant	197f8c36-1fbe-4334-9dbd-05fc354e5fd8
Ref. interne	CARTES_CARBURANTS
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30163100

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services
Description	La présente consultation concerne un accord-cadre de fournitures de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum Lamballe Terre & Mer : 800 000,00 euros H.T. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Nature	Fournitures
CPV	30163100
Lieu	FRH01, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/10/2026 à 15:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8c1b9459-6643-4546-aa12-e32ed8ff06c0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/09/2026 a 16:35
Langue	Français

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