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FOURNITURE DE CARTES CARBURANT ET DE BADGES TELEPEAGE

Fournitures Procédure ouverte 69 65j restants 51 000 EUR
Acheteur
Nom officielVille de Caluire et Cuire
SIRET55468
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace du Docteur Frédéric Dugoujon, 69642 Caluire et Cuire Cedex
NUTSFRK26
PaysFrance
Point de contactM. le Maire — Service Achats et Marchés Publics
Emailmarchespublics@ville-caluire.fr
Téléphone0478988119
Site internethttp://www.ville-caluire.fr
Profil acheteurhttp://www.marches-publics.info
Procédure
TitreFOURNITURE DE CARTES CARBURANT ET DE BADGES TELEPEAGE
DescriptionLe marché a pour objet la fourniture de cartes carburant et de badges télépéage pour la Ville de Caluire et Cuire et son CCAS
Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville et son CCAS. La Ville est coordinatrice du groupement
Tranche optionnelle : sans objet
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande.
Montant Maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Le montant maximum inclut les frais de carburant et de télépéage.
La valeur estimative correspond à la moyenne réalisée sur les 4 dernières années
Identifiant9cd98414-731f-4326-bfe0-74fef3d652eb
Ref. interne2026023
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal30163000
Lieu d'exécution
NUTSFRK26
VilleCaluire et Cuire
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé51 000 EUR
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Pièces à remettre dans la candidatures (pr plus de précisions se référer au Règlement de consultation (Rc)) :
- Lettre de candidature (ou formulaire Dc ou Dc1 ou Dume)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141- 5 et L2141- 7 à L2141-10 du Ccp (ou formulaire Dc ou Dc2 ou Dume)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti (ou formulaire Dc ou Dume ou déclaration établie par le candidat)
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires précisant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc ou Dc2 ou Dume)
- liste des principales prestations exécutées, de même nature que ceux du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé).
Les pièces à remettre dans l'offre sont précisées dans le Rc
Les critères, sous critères de sélection des offres et leurs pondérations sont énoncés dans le Rc
Visite Sur Site : Sans objet. Aucune visite ne sera réalisée par la Ville.
Téléchargement Du Dce (dossier de consultation) :
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
Demande De Renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais du profil d'acheteur
Modalités De Dépôt Des Plis : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du Rc et de son annexe pour déposer son pli.
Cautionnement : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le Ccap.
Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Ccap.
Groupements : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés selon les dispositions du Rc
Lot
IntituleFOURNITURE DE CARTES CARBURANT ET DE BADGES TELEPEAGE
DescriptionLe marché a pour objet la fourniture de cartes carburant et de badges télépéage pour la Ville de Caluire et Cuire et son CCAS
Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville et son CCAS. La Ville est coordinatrice du groupement
Tranche optionnelle : sans objet
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande.
Montant Maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Le montant maximum inclut les frais de carburant et de télépéage.
La valeur estimative correspond à la moyenne réalisée sur les 4 dernières années
NatureFournitures
CPV30163000
LieuCaluire et Cuire, FRK26, France
Durée48 mois
Montant estimé51 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/09/2026 à 12:00 (65j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres25/09/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETFEA33FD2-CF37-E043-23BD47ADD18C7787
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville de Caluire et Cuire
SIRET55468
AdressePlace du Docteur Frédéric Dugoujon, 69642 Caluire et Cuire Cedex
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactM. le Maire
Emailmarchespublics@ville-caluire.fr
Telephone0478988119
Site webhttp://www.ville-caluire.fr
Tribunal administratif de Lyon
SIRETFEA34003-F7B1-50C8-E0CB71D88BB7EC1D
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0487635000
Informations sur l'avis
Identifiant4808ee53-8f78-435f-a738-c82934202468
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/07/2026 a 16:10
LangueFrançais

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