Fourniture de chèque d’accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville de Montataire

Aptitude : Les candidats ne doivent faire l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner indiquées à l’article L2141 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relatif à la commande publique.

Le candidat devra en fournir la preuve comme stipulé à l’article R2143 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.

Interdiction de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitant de plusieurs candidats.

Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché public.
Capacité économique : Garanties et capacités techniques et financières : l'ensemble des documents demandés dans le règlement de consultation
Capacité technique : Garanties et capacités techniques et financières : l'ensemble des documents demandés dans le règlement de consultation

Les prestations, objet du présent marché, concerne la fourniture de chèque d’accompagnement personnalisé pour le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de Montataire.

Ces chèques permettront à leurs bénéficiaires d’acquérir des produits de première nécessité (en matière d’hygiène ou alimentation).

Ces prestations relèvent de la mission d’aide sociale facultative du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Montataire, agissant en qualité de pouvoir adjudicateur.

Le lieu d’exécution de la prestation est le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) 2 rue Armand Desnosse 60160 Montataire.

Lieu de livraison : Trésorerie de Senlis

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier
Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Le marché est conclu pour une durée d’UN AN à compter du début de son exécution soit au commencement des prestations arrêtées au 1er décembre 2026 renouvelable tacitement deux fois un an (soit jusqu’au 30 novembre 2029)

Un chéquier échantillon sera à transmettre obligatoirement par le candidat.