Acheteur

Nom officiel	CCAS de Béthune
SIRET	83260
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	286 rue Fernand Bar, 62400 Bethune
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	GACQUERRE OLIVIER — Président
Email	commande.publique@ville-bethune.fr
Téléphone	0321630040
Site internet	http://www.ville-bethune.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.) pour le C.C.A.S. de la Ville de Béthune
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux bénéficiaires du CCAS de Béthune, comprenant notamment leur émission, fabrication, personnalisation, sécurisation, conditionnement, suivi et livraison, dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Les prestations comprennent également les opérations nécessaires au suivi des commandes, à la traçabilité des titres, à la gestion des retours et des titres non utilisés ainsi qu'à la transmission des états et informations prévus au marché
Identifiant	0e3a72d6-875d-4e26-b8dc-47cf60b220e7
Ref. interne	M2026 FCS 02 CCAS
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	22440000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.) pour le C.C.A.S. de la Ville de Béthune
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux bénéficiaires du CCAS de Béthune, comprenant notamment leur émission, fabrication, personnalisation, sécurisation, conditionnement, suivi et livraison, dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Les prestations comprennent également les opérations nécessaires au suivi des commandes, à la traçabilité des titres, à la gestion des retours et des titres non utilisés ainsi qu'à la transmission des états et informations prévus au marché
Nature	Fournitures
CPV	22440000
Lieu	FRE12, France
Durée	12 mois
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	30/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8e1fc536-cea1-44ab-9555-e619dcd84f98
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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