Acheteur

Nom officiel	CCAS DE GRAVELINES
SIRET	26590273400010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	RUE DES CLARISSES, 59820 GRAVELINES
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	ccas-ts@ville-gravelines.fr
Téléphone	0328235963
Site internet	https://www.ville-gravelines.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP)
Description	Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.
Identifiant	8fa89e7b-6001-4c67-bf97-4ce846167e64
Ref. interne	2026CCAS01
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	22400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Ville	DUNKERQUE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP)
Description	Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.
Nature	Fournitures
CPV	22400000
Lieu	Service gestion comptable de Dunkerque Centre des Finances Publiques 37, rue Saint Matthieu BP 26532 59386 DUNKERQUE, FRE11, France
Durée	4 ans
Montant estimé	840 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/04/2026 à 12:00 (22j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	51b4e5b0-a248-48a4-9e84-3823f7af4a77
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/03/2026 a 10:05
Langue	Français

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