Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) (après première procédure déclarée sans suite)
Le Département de l'Allier recherche des fournisseurs pour 3 lots de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés à des familles en difficulté financière. Le montant total du marché est de 674 000 EUR, et les CAP couvriront des besoins alimentaires, d'hygiène et de mobilité.
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) (après première procédure déclarée sans suite)
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture de CAP aux bénéficiaires du :
- Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Insertion
- Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Aide sociale à l'enfance
- Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)
Les utilisateurs sont des personnes ou famille en situation de difficultés financières permanentes ou durables.
Les CAP sont destinés à assurer les besoins alimentaires (hors alcool), d'hygiène et de mobilité (essence).
La consultation initiale référencée 2025CD0069 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Identifiant
821336a7-461b-432f-95f1-bd196a626a20
Ref. interne
2026CD0022
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
22440000
CPV additionnel
22450000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK11
Ville
Moulins
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
674 000 EUR
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum global de 674 000,00 euro(s) Ht euro(s) pour la durée totale du contrat, réparti ainsi :
Lot 01 : montant maximum de 255 000,00 euro(s) Ht euro(s) ,
Lot 02 : montant maximum de 395 000,00 euro(s) Ht euro(s) ,
Lot 03 : montant maximum de 24 000,00 euro(s) Ht euro(s) .
Durée : dès notification du contrat jusqu'au 31/12/2027.
La date de démarrage au 1er juillet 2026 précisée dans le présent avis n'est donnée qu'à titre purement indicatif.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Il est précisé que seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Echantillons : Le candidat fournira obligatoirement avant la date limite de réception des offres un exemplaire réel et complet d'un carnet de chèque (avec valeur faciale à 0 euro(s) ) dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Lots (3)
Lot 1 — Lot n°1 - Chèques d'accompagnement personnalisé insertion alimentation énergie
255 000 EUR
Description
Lot n°01 - Chèques d'accompagnement personnalisé insertion alimentation énergie
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 2 — Lot n°2 - Chèques d'accompagnement personnalisé Aide sociale à l'enfance (ASE) alimentation énergie
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 3 — Lot n°3 - Chèque d'accompagnement personnalisé Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) alimentation, énergie
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution