Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) (après première procédure déclarée sans suite)
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture de CAP aux bénéficiaires du :
- Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Insertion
- Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Aide sociale à l'enfance
- Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)
Les utilisateurs sont des personnes ou famille en situation de difficultés financières permanentes ou durables.
Les CAP sont destinés à assurer les besoins alimentaires (hors alcool), d'hygiène et de mobilité (essence).
La consultation initiale référencée 2025CD0069 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Identifiant
821336a7-461b-432f-95f1-bd196a626a20
Ref. interne
2026CD0022
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
22440000
CPV additionnel
22450000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK11
Ville
Moulins
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
674 000 EUR
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum global de 674 000,00 euro(s) Ht euro(s) pour la durée totale du contrat, réparti ainsi :
Lot 01 : montant maximum de 255 000,00 euro(s) Ht euro(s) ,
Lot 02 : montant maximum de 395 000,00 euro(s) Ht euro(s) ,
Lot 03 : montant maximum de 24 000,00 euro(s) Ht euro(s) .
Durée : dès notification du contrat jusqu'au 31/12/2027.
La date de démarrage au 1er juillet 2026 précisée dans le présent avis n'est donnée qu'à titre purement indicatif.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Il est précisé que seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Echantillons : Le candidat fournira obligatoirement avant la date limite de réception des offres un exemplaire réel et complet d'un carnet de chèque (avec valeur faciale à 0 euro(s) ) dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Lots (3)
Lot 1 — Lot n°1 - Chèques d'accompagnement personnalisé insertion alimentation énergie
255 000 EUR
Description
Lot n°01 - Chèques d'accompagnement personnalisé insertion alimentation énergie
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 2 — Lot n°2 - Chèques d'accompagnement personnalisé Aide sociale à l'enfance (ASE) alimentation énergie
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 3 — Lot n°3 - Chèque d'accompagnement personnalisé Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) alimentation, énergie
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution