Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
SIRET	55130
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	100 Boulevard Hubert Gouze, 82000 Montauban
NUTS	FRJ28
Pays	France
Point de contact	Bertelli Jean-Claude — Président du Conseil Départemental
Email	marches-publics@tarnetgaronne.fr
Téléphone	0563918200
Site internet	http://www.tarnetgaronne.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne
Description	La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché
Identifiant	daf7f164-e9ce-4519-b02a-6723c3874958
Ref. interne	2026049
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	22440000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne
Description	La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché
Nature	Fournitures
CPV	22440000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	16/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	aed9c3df-e09e-4b9c-966f-73056c566eb6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/06/2026 a 17:10
Langue	Français

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