Acheteur

Nom officiel	CCAS de la Ville des Ulis
SIRET	21910692900017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection sociale
Adresse	128 Avenue des Champs Espace 128,, 91940 Les Ulis
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Direction de la stratégie financière, des Achats Résilients et du Numérique
Email	Achats-marches@lesulis.fr
Téléphone	0169293400
Site internet	http://www.lesulis.fr

Procédure

Titre	Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis
Description	L'accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis.
Identifiant	85f5f5ef-3159-4852-8d20-39587a0ea154
Ref. interne	2026-CP-0022
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	22440000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Ville	Les Ulis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis
Description	L'accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis.
Nature	Fournitures
CPV	22440000
Lieu	Les Ulis, FR104, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Versailles

Delais

Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut dans les six mois qui suivent la date de conclusion ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0a05e935-33bf-4093-ac5e-316fd209671c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/11/2026 a 18:02
Langue	Français

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