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Fourniture de Chèques Emploi Service Universels (CESU) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie

Fournitures Procédure ouverte 31 48j restants 600 000 EUR
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Acheteur
Nom officielRégion Occitanie
SIRET68423
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactDELGA Carole — Présidente
Emailmarches.publics@laregion.fr
Téléphone0561335050
Site internethttp://www.laregion.fr
Profil acheteurhttps://marchespublics.laregion.fr
Procédure
TitreFourniture de Chèques Emploi Service Universels (CESU) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) maximum HT
Identifiant1d464fae-6819-4f93-98f0-c2ab2e936533
Ref. interne2026-FCS-0174
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal22440000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleToulouse
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé600 000 EUR
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité technique sont mentionnés au Rc
Lot
IntituleFourniture de Chèques Emploi Service Universels (CESU) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) maximum HT
NatureFournitures
CPV22440000
LieuToulouse, FRJ23, France
Montant estimé600 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/08/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres12/08/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET4FCBAC31-E524-ED5A-CDC6B83AE3BBC00B
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Région Occitanie
SIRET68423
Adresse22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactDELGA Carole
Emailmarches.publics@laregion.fr
Telephone0561335050
Site webhttp://www.laregion.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET4FCBAC69-CAD1-FB98-00E5F9F5FFD42295
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
SIRET4FCBAC7F-02FB-06A2-98A28F1FCB1A21B1
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiantf434de6c-da24-4d2c-86e9-a49f08a43557
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/06/2026 a 10:10
LangueFrançais
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