Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET	1844
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 83140 Six-Fours-Les-Plages
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	Le Maire
Email	secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
Téléphone	0494349317
Site internet	http://www.marches-publics.info
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	FOURNITURE DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL A L'OCCASION DES FETES DE NOEL
Description	Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'émission et la livraison de chèques et de cartes cadeaux multi enseignes au bénéfice du personnel municipal de la Ville de Six-Fours-les-Plages dans le cadre de l'organisation du Noël. Le contrat est conclu pour une période allant du 1er Novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 Octobre 2027, reconductible UNE FOIS par période d'un AN, soit au maximum jusqu'au 31 Octobre 2028 avec le montant limite suivant pour chacune des périodes: Maximum: 85 000 euro(s) HT Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles. La Ville est désignée coordonnateur du groupement
Identifiant	f4d7d4c4-0d85-4240-aa39-cbe9e08d8ea6
Ref. interne	2026/CHEQUESCADEAUX
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000
CPV additionnel	18530000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL A L'OCCASION DES FETES DE NOEL
Description	Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'émission et la livraison de chèques et de cartes cadeaux multi enseignes au bénéfice du personnel municipal de la Ville de Six-Fours-les-Plages dans le cadre de l'organisation du Noël. Le contrat est conclu pour une période allant du 1er Novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 Octobre 2027, reconductible UNE FOIS par période d'un AN, soit au maximum jusqu'au 31 Octobre 2028 avec le montant limite suivant pour chacune des périodes: Maximum: 85 000 euro(s) HT Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles. La Ville est désignée coordonnateur du groupement
Nature	Services
CPV	66133000
CPV add.	18530000
Lieu	Six-Fours-Les-Plages, FRL05, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	14/09/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulon

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2f86ba8e-1e73-4337-8846-60b02f86fbc3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/08/2026 a 11:10
Langue	Français

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