Fourniture de clés de sécurité OTP Securid et de clés de sécurité OTP logicielles SID Access RBAODA compatibles avec RSA Authentification Manager pour les ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

1) Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue au CCP. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 744 000 € HT. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme de 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" : - Imputation budgétaire pour les services centraux du ministère : Budget de l'Etat, notamment le programme de 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale » ; - Imputation budgétaire pour les services déconcentrés : L’imputation budgétaire sera précisée par le Service émetteur sur le bon de commande. 5) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique - Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26028 - lancer la recherche. 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 7) Les prix sont unitaires et peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique prévue dans le RC. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée au 4.1) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 4.1) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois).