Fourniture de colis gastronomiques de Noël destinés aux habitants de la commune âgés de plus de 65 ans et plus

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Paiement en euros

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Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRE12
Valeur estimée hors TVA : 41 000,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, CS62039
59014 Lille
Tél : 0359542342 Fax : 0359542445Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
Un échantillon complet du colis est à fournir obligatoirement : à l'adresse suivante :
CCAS de HARNES
Chemin de la 2ème Voie
62440 HARNES
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (17h00 le vendredi) / Téléphone : 03.21.69.81.79.
Portant la mention suivante :
MP 983.5.26 : échantillon
Société …