Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Thouarsais (79)
SIRET	24790079800031
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 rue de la Trémoïlle BP 160, 79104 Thouars
NUTS	FRI33
Pays	France
Email	service-marches@thouars-communaute.fr
Téléphone	+33 549667723
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Fourniture de combustible bois déchiqueté.
Description	Marché de fourniture de bois déchiqueté pour la Communauté de Commune du Thouarsais.
Identifiant	dbf1ffc0-1ac4-40dd-aa3a-b865ce10b88b
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09111400

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique - Fourniture de combustible bois déchiqueté.
Description	Fourniture de combustible bois déchiqueté pour la Communauté de Commune du Thouarsais.
Nature	Fournitures
CPV	09111400
Durée	4 ans
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Delais

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6e68989f-6cba-4897-be50-29bbf2712841
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/08/2026 a 16:29
Langue	Français

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