Fourniture de composteurs (composteurs individuels et composteurs partagés) et bioseaux
Identifiant
1de29b17-6782-4980-9b24-a12b69a13135
Ref. interne
2026M008
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34928480
Lieu d'exécution
NUTS
FR104
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande:
Lot 1 - Fourniture de composteur individuel en plastique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 168 000 Euros HT/ an. Estimation annuelle non contractuelle = 56 000 Euros HT.
Lot 2 - Fourniture de composteur en bois pour les plateformes de compostage, sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 Euros HT / an. Estimation annuelle non contractuelle = 12 000 Euros HT.
Lot 3 - Fourniture de bioseaux, sans montant minimum et avec un montant maximum de 72 000 Euros HT / an. Estimation annuelle non contractuelle = 24 000 Euros HT
Durée des accords-cadres :
L‘accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans ferme à compter du 11 septembre 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement).
Échantillons obligatoires - Se reporter au RC.
Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Participation de la Région pour le déploiement du compostage collectif et compostage en milieu scolaire (lot 2)
Pour le lot 3 : FEDER
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Variantes interdites.
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
• Clause AGEC (à l'exclusion du lot 2)
Conformément à l'article 58 de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi « Agec »), n° 2020-105, du 10 février 2020 ainsi qu'à son décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et son annexe, le titulaire devra par conséquent être en mesure de fournir du matériel respectant les proportions minimales suivantes : (voir RC : Clause AGEC)
Lots (3)
Lot 2026M008-01 — Lot 1 - Fourniture composteurs individuels plastiques
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles,
Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr,
Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot 2026M008-02 — Lot 2 - Fourniture de composteurs en bois pour plateformes de compostage partagé
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles,
Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr,
Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles,
Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr,
Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisations
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIRET
20005922800011
Adresse
500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry-Courcouronnes cedex