Fourniture de consommables d'impression pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'Indre
Description
Groupement de commande pour le Département et le SDIS de l'Indre - le coordonnateur du groupement est le Département de l'Indre.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 8 jours ouvrés
Identifiant
a59dca6e-13bd-41c6-ae49-57711073ec8d
Ref. interne
2026-AOA6037
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30125100
Lieu d'exécution
NUTS
FRB03
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le lot n°2 est un marché réservé.
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52/54/55
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du Sdis
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 : Consommables d'impression constructeurs et compatibles pour les besoins des services du Département et le SDIS de l'Indre
Description
Pour le Département de l'Indre : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000.00 euro(s) HT - Pour le SDIS de l'Indre : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000.00 euro(s) HT
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Lot 2 — Lot n°2 : Consommables d'impression reconditionnés ou remanufacturés pour les besoins des services du Département de l'Indre
Description
Marché réservé - accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 18 000.00 euro(s) HT
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale