FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR BADGES D’IDENTIFICATION

Aptitude : cf règlement de consultation
Capacité économique : cf règlement de consultation
Capacité technique : cf règlement de consultation

I. Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique
II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
III - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
IV. Critère 1 : Prix : 70
Critère 2 : technique : 20
Critère 3 : environnemental : 10
Détail des critères précisés dans le règlement de consultation
V. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
VI. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d’exécution contractuels figurent au CCP et dans l’offre technique du titulaire.
VII - Forme du marché : Le présent marché est un marché à unitaire. Les montants minimum et maximum de la part à commande sont définis comme suit :
Montant minimum annuel : 11 000 € HT
Montant maximum annuel : 34 000 € HT.
VIII. Durée du marché : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.
Le marché est conclu pour une durée globale de 12 mois à compter de sa notification. Il sera ensuite renouvelable de façon tacite par le pouvoir adjudicateur par période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
IX. Visite : Sans objet
X. Prestation supplémentaire éventuelle : Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative décrite dans les documents du marché.
XI. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees