Fourniture de contenants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers.
La Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux recherche des fournitures pour la collecte des déchets ménagers, réparties en 3 lots : bacs roulants, pièces détachées et abribacs avec services associés. Montant non précisé.
Fourniture de contenants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers.
Identifiant
3652a4b5-5995-4356-9c1e-6c5b196eb419
Ref. interne
26CX017
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34928480
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Réalisation de prestations complémentaires (Article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :
• Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché;
• Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises;
• Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.
Marché divisé en lots : Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot, à plusieurs ou à l'ensemble des lots.
Les délais d'exécutions de chacun des lots, sont précisés au DCE. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales :
Voir CCAP - Spécifications techniques.
Des échantillons sont demandés dans le cadre de la remise des offres pour les lots 1 et 3, voir article 17 du règlement de la consultation.
Lots (3)
Lot Lot n° 1 — Fourniture de bacs roulants neufs (2 et 4 roues), incluant l’ensemble des éléments et accessoires constitutifs fournis avec les bacs ou nécessaires à leur mise en service initiale.
1 100 000 EUR
Description
Fourniture de bacs roulants neufs (2 et 4 roues), incluant l’ensemble des éléments et accessoires constitutifs fournis avec les bacs ou nécessaires à leur mise en service initiale
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
• Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994.
Lot Lot n° 2 — Fourniture de pièces détachées destinées au parc existant et futur, hors fourniture de bacs complets.
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
• Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994.
Lot Lot n° 3 — Fourniture, installation et maintenance d’abribacs, incluant le logiciel et les prestations associées.
400 000 EUR
Description
Fourniture, installation et maintenance d'abribacs, incluant le logiciel et les prestations associées.
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
• Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994.
Organisations
Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
SIRET
20007213000012
Adresse
Place de l’Hôtel de Ville Jacques Chirac, 77100 Meaux