Fourniture de contenants pour le transport des prélèvements biologiques pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
Identifiant
615933d6-1a4a-4a7f-8fdc-fd35b023eee1
Ref. interne
GHT_CONTENANTS_PRELEV_RELANCE
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
18937100
Lieu d'exécution
NUTS
FRD22
Ville
ROUEN
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Lots (2)
Lot Lot 1 — Fourniture de contenants pour le transport des prélèvements biologiques pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
Description
Boite triple emballage pour le transport d’échantillons biologiques